Dans des articles précédents, nous avons abordé l’assurance détenue par la société et comment elle peut être bénéfique pour votre entreprise. Dans l’ensemble, l’assurance vie, surtout sur le plan des affaires, est un actif précieux et, dans les bonnes circonstances, il y a de nombreux avantages à en être titulaire. Cependant, comme pour toute autre chose, il y a quelques mises en garde à garder à l’esprit.

Le bénéficiaire

Assurez-vous de choisir le bon bénéficiaire! N’oubliez pas que vous utilisez l’argent de la société pour financer cet « actif » de la société, donc si la société possède la police (l’actif) et qu’elle paie les primes de la police (encore une fois l’actif), mais que vous vous désignez comme bénéficiaire ou désignez votre conjoint, l’Agence du revenu du Canada (ARC) imposerait alors un avantage consenti à un actionnaire, ce qui n’est pas une bonne chose! Qu’est-ce qu’un avantage imposable consenti à un actionnaire? Essentiellement, il s’agit d’un avantage à la juste valeur marchande évalué en fonction d’un actif détenu par la société à des fins personnelles sans que l’avantage ne soit payé. 

Protection contre les créanciers

L’assurance détenue par la société peut répondre à de nombreux objectifs, mais peut rendre votre police vulnérable aux créanciers de l’entreprise. Pour réduire ce risque, une planification supplémentaire est nécessaire et comprend le fait qu’une autre société soit titulaire de la police et que la société exploitante soit désignée comme bénéficiaire. Cependant, cette structure plus compliquée pourrait ne pas convenir à votre situation. Dans ce cas, l’assurance vie dont vous êtes personnellement titulaire offre essentiellement la protection contre les créanciers dont vous pourriez avoir besoin.

Planification sécurisée

La souscription d’une assurance vie détenue par une société peut parfois être complexe. En travaillant avec un conseiller chevronné, vous acquerrez les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour bien structurer votre plan. Votre conseiller sera en mesure de vous aider à prendre des décisions éclairées sur des questions telles que : Ma convention d’actionnaires reflète-t-elle fidèlement la stratégie d’assurance mise en œuvre? Comment puis-je tirer parti de la police pour générer un revenu non imposable à la retraite? L’assurance détenue par la société aura-t-elle une incidence sur ma capacité de demander l’exonération des gains en capital accordée aux actions admissibles de petite entreprise? Au décès, les fonds seront-ils versés de façon appropriée pour atteindre mes objectifs de planification successorale?

Vue d’ensemble

Il est toujours bon d’avoir une vue d’ensemble de la situation et lorsqu’il est question d’assurance vie détenue par la société, il est important de savoir si la vente éventuelle de l’entreprise fait partie de vos plans. Dans l’affirmative, n’oubliez pas que lorsque la police est transférée de la société à un actionnaire, il se produit une disposition qui peut entraîner une obligation fiscale pour la société.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter l’article suivant : Comment l’assurance de l’entreprise pourrait bénéficier vos affaires.